Règlement de la formation First

Règlement de la formation

Certificat de Formation Continue en Gestion d'Entreprise -filière First -

1. Titre décerné
2. But
3. Conditions d'admission
4. Condition d'obtention du certificat de formation continue - filière First - et durée de la formation
5. Méthodes d'enseignements et cours
6. Matières d'enseignement et obtention du certificat de formation continue - filière First -  
7. Matières d'enseignement à option
8. Contrôle des connaissances
9. Examens
10. Fraudes
11. Plan de formation et grille horaire
12. Participation aux cours
13. Coûts et participation financière
14. Recours
15. Entrée en vigueur

Article 1: Titre décerné.

La fondation ASCENDI (ci-après ASCENDI) a créé l'Institut de Perfectionnement en Management & Leadership (ci-après IPML) décerne le titre suivant :

Certificat de Formation Continue en Gestion d'Entreprise - filière First -

Article 2: But

1. ASCENDI a pour but le perfectionnement continu des cadres d'entreprises et d'administrations publiques ou privées, ainsi que la promotion de l'esprit d'entreprise.
2. ASCENDI est neutre du point de vue politique et confessionnel.

Article 3: Conditions d'admission

Pour déposer un dossier d'inscription à la formation IPML, les conditions sont les suivantes :

• Etre capable de suivre la formation.
  - Avoir des responsabilités professionnelles dans l'encadrement du personnel ou justifier
    autonomie professionnelle qualifiant une fonction de cadre.
  - Etre motivé par le perfectionnement professionnel continu tel que proposé par IPML.
  - S'engager à s'investir dans cette formation conformément aux normes et règles fixées par
    ASCENDI.
• Les dossiers de candidature sont examinés par une Commission de sélection nommée par la Direction d'ASCENDI et constituée de membres jouissant d'une expérience confirmée qui auditionne le candidat et l'autorise à suivre la formation IPML.
• Le critère de l'âge peut être revu sur proposition argumentée de la Commission de sélection et validation de la Direction d'ASCENDI.

Article 4: Conditions d'obtention du certificat de formation continue  en gestion d'entreprise - filière First - et durée de la formation

1. Le certificat de formation continue en gestion d'entreprise - filière First - est décerné par ASCENDI au candidat qui satisfait les conditions requises conformément au règlement d'examen d'IPML, notamment son article 9 Examen".
2. La formation dure 2 semestres et le déroulement de celle-ci est soumis au règlement d'examen d'IPML.

Article 5: Méthodes d'enseignements et cours

1. L'enseignement dispensé par IPML est à la fois théorique, pratique et collectif.
2. Cet enseignement est donné par des intervenants remplissant toutes les conditions requises par les lois, règlements et instances de contrôle de l'administration fédérale et cantonale. Il est dispensé notamment au travers de travaux de groupe dont l'intérêt pédagogique est l'apport de l'expérience et des compétences professionnelles de chacun des participants lors d'analyses de situations.
3. Les périodes de cours sont de 45 minutes.
4. Lors de chaque période de formation, les groupes de participants sont systématiquement accompagnés d'un représentant d'IPML, qui fonctionne comme " coordinateur ". Ce dernier doit notamment veiller à la qualité des cours dispensés conformément aux objectifs contractuels fixés au formateur, ainsi qu'à l'engagement des participants aux travaux pratiques individuels ou de groupe. Le coordinateur est le garant du niveau de formation fixé pour chaque module.
5. Les cours sont dispensés sous la forme de modules représentant au minimum 4 périodes. A la fin de chaque module les participants remplissent une grille d'évaluation de l'enseignement reçu, dont la synthèse est remise, après analyse par IPML, à l'enseignant.

Article 6: Matières d'enseignement et certificat de formation continue - niveau First -

1. Conformément à la Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08) et son Règlement d'application (C 2 08.01).
2. L'enseignement dispensé est conforme aux conditions fixées par le règlement relatif à l'enseignement privé du 28 juillet 1971 (C.1.10.83) et à la 3ème partie A, chapitre " Reconnaissance du certificat de formation continue " du règlement C.2.05.01 sur l'orientation, la formation et le travail des jeunes gens.
3. Le certificat de formation continue - filière First - d'ASCENDI est délivré conformément aux obligations et aux engagements figurant aux alinéas 1 et 2 du présent article.

Article 7: Matières d'enseignement à option

IPML peut introduire, en sus du programme de cours obligatoire, des cours à option. Ces derniers répondent au présent règlement.

Article 8: Contrôle des connaissances

1. IPML, pour s'assurer que les participants ont acquis le niveau de connaissance requis, fait usage des moyens de contrôle suivants :

   - Epreuve écrite individuelle,
   - Epreuve orale individuelle.

1. IPML se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de contrôler les connaissances acquises selon la nature des matières enseignées.

Article 9: Examens

1. Les examens sont soumis au règlement ad hoc d'IPML.
2. La soutenance individuelle d'examen est accessible  au candidat présenté par le responsable pédagogique d'IPML. En cas de juste motif, la soutenance peut être différée.

• La durée des examens est la suivante:
  - oraux et écrits individuels: au plus 30 minutes.
  - soutenance du travail du certificat de formation continue - niveau First: au plus 60 minutes.
• Le jury d'examen peut être amené à demander un complément de travail à la suite de la soutenance. Ce complément peut être apporté sous forme écrite, orale ou mixte.
  La résussite de l'examen porte alors sur l'ensemble soutenance plus complément de travail.
•  IPML se réserve le droit de modifier la durée des examens quels qu'ils soient en tout temps et selon les besoins et exigences liés à la formation sans pour autant être inférieure au minimum précisé à l'alinéa 2. 
• L'obtention du certificat de formation continue - filière First - est conditionné par:
  - La validation de la soutenance du travail du certificat de formation continue - filière First et son éventuel complément
  - Un taux de présence d'un moins 85% sur l'ensemble du cycle de formation.

Article 10: Fraudes

1. En cas de fraude ou tentative de fraude lors d'une épreuve, d'un examen ou d'un exercice de recherche, le surveillant en informe sans délai la Direction d'ASCENDI qui statue sur les sanctions à prendre.
2. Les sanctions peuvent conduire à l'exclusion.
3. L'exclusion ne donne droit ni à indemnité, ni au remboursement de l'écolage. Les sommes dues à ASCENDI restent exigibles.

Article 11: Plan de formation et grille horaire

1. La grille horaire est publiée sur le site internet d'ASCENDI à l'adresse www.ascendi.ch. Les informations publiées sur le site font foi.
2. Cette grille horaire peut, selon nécessités exigées par l'enseignement ou l'actualité, être aménagée annuellement après évaluation de la commission des programmes.

Article 12: Participation aux cours

1. La participation aux cours est obligatoire. Des absences, dûment motivées par écrit, peuvent être acceptées par la Direction d'ASCENDI. Un taux de présence minimum de 85% est exigé pour l'obtention du certificat de formation continue - filière First -.
2. Les présences des participants aux cours de formation sont systématiquement contrôlées et comptabilisées dans un document officiel d'IPML.
3. Dans ce contexte, la Direction d'ASCENDI se réserve le droit d'exclure de la formation tout participant qui, par son comportement ou son attitude, perturbe le bon déroulement des cours, notamment en ne s'investissant pas dans les travaux de groupe ou en ne respectant pas le taux de présence obligatoire fixé par le règlement d'examen d'IPML.
4. Le manque évident de capacité à suivre les cours dispensés, ainsi qu'à obtenir le niveau de connaissance requis, peut également être un motif de mettre fin au contrat de formation, sur décision de la Direction, avec le participant concerné.
5. En cas d'élément mettant en danger l'obtention du certificat de formation continue - filière First - et pour autant que l'entreprise finance la formation du candidat, ASCENDI se réserve le droit d'en informée son employeur.

Article 13: Coûts et participation financière

1. Le coût de la formation IPML dispensée sur 4 semestres est fixé annuellement par la direction d'ASCENDI. Pour l'année en cours, ce coût est affiché sur le site internet de la fondation ASCENDI qui fait foi.
2. En cas de répétition de l'examen final, ASCENDI se réserve le droit de demander une taxe complémentaire aux frais de formation fixés à l'alinéa 1 du présent article.
3. L'abandon ou l'exclusion ne donnent pas lieu à une quelconque indemnité ou remboursement.
4. Les cas de forces majeurs seront traités individuellement par la Direction d'ASCENDI.

Article 14: Recours

1. Toutes les décisions prises sur la base du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours écrit et dûment motivé auprès de la Direction d'ASCENDI dans un délai de 10 jours à compter de la communication de la décision.
2. Le recours n'est recevable que s'il y a eu violation d'une prescription formelle du présent règlement.

Article 15: Entrée en vigueur

Le 21 septembre 2001
Modifié juillet 2003

Modifié février 2010 pour application dès le cycle 2010-2011

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